J.O. 198 du 28 août 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14664

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Arrêté du 14 août 2003 portant nomination (régisseurs de recettes)

NOR : AGRB0301746A


Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 14 août 2003, Mme Céline Vandewalle, secrétaire administrative de classe exceptionnelle d'administration centrale, est nommée régisseuse de recettes du service central des enquêtes et études statistiques implanté à Castanet-Tolosan (Haute-Garonne) à compter du 1er septembre 2003.